Décrets sur les Législatives : Ndiaga Sylla dévoile des irrégularités
L’expert électoral Ndiaga Sylla a décelé des irrégularités dans les décrets signés par le président Bassirou Diomaye Faye, en perspective des élections législatives anticipées du 17 novembre prochain.
Dans une note, il a donné son avis, évoquant ainsi trois points que sont : la période de réception, de traitement et de publication des listes de candidats ; la période de distribution des cartes d'électeur par les commissions administratives et la répartition des sièges à pourvoir dans les départements. Aucune disposition du Code électoral ne prévoit la reconduction de la répartition des sièges de la dernière élection.
"Ces procédures et délais relèvent du domaine de la loi. Or, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur les délais au-delà de 90 jours en vertu de la hiérarchie des normes", a souligné M. Sylla.
De son avis, "la démarche appropriée aurait été de saisir à nouveau le Conseil constitutionnel sur un calendrier électoral basé sur l'hypothèse basse de 60 jours conférée par l'article 87 de la Constitution".
Vous avez aimé cet article ? Partagez-le ...
